Arrêté du 30 juin 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le radon dans les lieux de travail

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2021 supprime les règles sur le radon dans les lieux de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance