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Arrêté du 7 août 2008

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Article 2

Sont concernées les activités ou catégories d'activités professionnelles fixées ci-dessous dès lors qu'elles s'exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains :
― entretien et surveillance de voies de circulation, d'aires de stationnement ;
― entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ;
― manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
― activités hôtelières et de restauration ;
― entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
― maintenance d'ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
― activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l'article R. 1333-15 du code de la santé.
Outre les activités précitées, sont également concernées les activités professionnelles exercées au moins une heure par jour dans des établissements thermaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021

Sont concernées les activités ou catégories d'activités professionnelles fixées ci-dessous dès lors qu'elles s'exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains :
― entretien et surveillance de voies de circulation, d'aires de stationnement ;
― entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ;
― manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
― activités hôtelières et de restauration ;
― entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
― maintenance d'ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
― activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l'article R. 1333-15 du code de la santé.
Outre les activités précitées, sont également concernées les activités professionnelles exercées au moins une heure par jour dans des établissements thermaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance