Arrêté du 30 juin 2021

Article 4

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Article 4

Dispositif d'alerte pour l'exposition des travailleurs.
I. - Dans les lieux de travail spécifiques mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), en l'absence d'un dispositif de surveillance d'ambiance de l'activité volumique en radon, l'employeur équipe d'un dispositif d'alerte pour le radon le travailleur ou l'équipe de travailleurs effectuant des interventions de courte durée pour lesquelles l'évaluation préalable du risque radon ne permet pas de conclure à l'absence d'un dépassement du niveau de référence. L'employeur met en place une procédure adaptée aux activités des travailleurs pour gérer les situations décrites au II et au III du présent article.
II. - Le dispositif d'alerte pour le radon est un appareil électronique de mesure en continu du radon à lecture directe. Il est paramétré, a minima, pour alerter les travailleurs d'une activité volumique en radon égale ou supérieure à 1 000 Bq.m-3 en valeur instantanée, définie comme une valeur de précaution. Tout travailleur équipé d'un dispositif d'alerte reçoit au préalable une information adaptée sur le risque radon prévue à l'article R. 4451-58 du code du travail (Information et formation des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), ainsi que sur l'utilisation du dispositif d'alerte.
III. - En cas de déclenchement de l'alerte de précaution du dispositif lors de l'entrée du travailleur ou de l'équipe de travailleurs dans un lieu de travail spécifique mentionné à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), les travaux ne sont entrepris qu'après aération ou ventilation du lieu autant que nécessaire, et si c'est possible, avant d'y pénétrer à nouveau, en application des articles R. 4222-23 (Sécurité des travaux en espaces confinés) et R. 4222-24 (Ventilation obligatoire pendant les travaux en espace confiné) du code du travail.
IV. - Si le dispositif d'alerte détecte toujours une présence de radon supérieure à la valeur de précaution après l'aération, le travailleur ou l'équipe de travailleurs n'y pénètre pas sans avoir bénéficié au préalable de l'évaluation individuelle de l'exposition au radon prévue à l'article R. 4451-53, pouvant conduire à la mise en œuvre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs contre le risque radon prévu notamment aux articles R. 4451-56 (Protection contre les rayonnements ionisants), R. 4451-64 (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs) et R. 4451-82 (Suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements) du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Dispositif d'alerte pour l'exposition des travailleurs au radon

Résumé. Les employés doivent avoir des dispositifs d'alerte pour le radon dans certains lieux de travail dangereux, et les employeurs doivent les protéger en aérant les lieux et en évaluant le risque.

Dispositif d'alerte pour l'exposition des travailleurs.
I. - Dans les lieux de travail spécifiques mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), en l'absence d'un dispositif de surveillance d'ambiance de l'activité volumique en radon, l'employeur équipe d'un dispositif d'alerte pour le radon le travailleur ou l'équipe de travailleurs effectuant des interventions de courte durée pour lesquelles l'évaluation préalable du risque radon ne permet pas de conclure à l'absence d'un dépassement du niveau de référence. L'employeur met en place une procédure adaptée aux activités des travailleurs pour gérer les situations décrites au II et au III du présent article.
II. - Le dispositif d'alerte pour le radon est un appareil électronique de mesure en continu du radon à lecture directe. Il est paramétré, a minima, pour alerter les travailleurs d'une activité volumique en radon égale ou supérieure à 1 000 Bq.m-3 en valeur instantanée, définie comme une valeur de précaution. Tout travailleur équipé d'un dispositif d'alerte reçoit au préalable une information adaptée sur le risque radon prévue à l'article R. 4451-58 du code du travail (Information et formation des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), ainsi que sur l'utilisation du dispositif d'alerte.
III. - En cas de déclenchement de l'alerte de précaution du dispositif lors de l'entrée du travailleur ou de l'équipe de travailleurs dans un lieu de travail spécifique mentionné à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), les travaux ne sont entrepris qu'après aération ou ventilation du lieu autant que nécessaire, et si c'est possible, avant d'y pénétrer à nouveau, en application des articles R. 4222-23 (Sécurité des travaux en espaces confinés) et R. 4222-24 (Ventilation obligatoire pendant les travaux en espace confiné) du code du travail.
IV. - Si le dispositif d'alerte détecte toujours une présence de radon supérieure à la valeur de précaution après l'aération, le travailleur ou l'équipe de travailleurs n'y pénètre pas sans avoir bénéficié au préalable de l'évaluation individuelle de l'exposition au radon prévue à l'article R. 4451-53, pouvant conduire à la mise en œuvre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs contre le risque radon prévu notamment aux articles R. 4451-56 (Protection contre les rayonnements ionisants), R. 4451-64 (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs) et R. 4451-82 (Suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements) du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance