Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021
Lorsque les mesures d'activité volumique du radon prévues à l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail) révèlent une valeur supérieure aux niveaux fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article 1er (Mesure du radon dans certains lieux de travail) du présent arrêté, l'employeur met en œuvre :
― des actions précisées par ladite décision, soit d'ordre technique pour réduire cette activité, soit d'ordre organisationnel pour réduire l'exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que raisonnablement possible ;
― si les niveaux d'activité ou d'exposition le justifient, des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, dans les conditions prévues à l'article R. 4457-13 du code du travail (Règles supplémentaires pour la protection contre les rayonnements).
Les mesures d'activité volumique en radon réalisées en application des dispositions prévues à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique sont réputées satisfaire à celles prévues à l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail).