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Arrêté du 7 août 2008

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Article 3

Lorsque les mesures d'activité volumique du radon prévues à l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail) révèlent une valeur supérieure aux niveaux fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article 1er (Mesure du radon dans certains lieux de travail) du présent arrêté, l'employeur met en œuvre :
― des actions précisées par ladite décision, soit d'ordre technique pour réduire cette activité, soit d'ordre organisationnel pour réduire l'exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que raisonnablement possible ;
― si les niveaux d'activité ou d'exposition le justifient, des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, dans les conditions prévues à l'article R. 4457-13 du code du travail (Règles supplémentaires pour la protection contre les rayonnements).
Les mesures d'activité volumique en radon réalisées en application des dispositions prévues à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique sont réputées satisfaire à celles prévues à l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021

Lorsque les mesures d'activité volumique du radon prévues à l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail) révèlent une valeur supérieure aux niveaux fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article 1er (Mesure du radon dans certains lieux de travail) du présent arrêté, l'employeur met en œuvre :
― des actions précisées par ladite décision, soit d'ordre technique pour réduire cette activité, soit d'ordre organisationnel pour réduire l'exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que raisonnablement possible ;
― si les niveaux d'activité ou d'exposition le justifient, des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, dans les conditions prévues à l'article R. 4457-13 du code du travail (Règles supplémentaires pour la protection contre les rayonnements).
Les mesures d'activité volumique en radon réalisées en application des dispositions prévues à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique sont réputées satisfaire à celles prévues à l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance