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Arrêté du 7 août 2008

Article 8

Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021

Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.