Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance