Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021
Les résultats des mesures réalisées et les actions menées en application du présent arrêté sont consignés dans le document unique.
L'employeur communique à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les résultats des mesures mentionnées à l'article 3 (Mesures pour réduire l'exposition au radon sur le lieu de travail) et, le cas échéant, les éléments justifiant les actions réalisées pour :
― réduire l'activité volumique du radon dans l'air ;
― réduire l'exposition des travailleurs ;
― assurer le suivi dosimétrique individuel.