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Arrêté du 7 août 2008

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Article 6

Les mesures de l'activité volumique du radon prévues à l'article 3 (Mesures pour réduire l'exposition au radon sur le lieu de travail) sont renouvelées au moins tous les cinq ans ou après toute modification de la ventilation ou, le cas échéant, de l'étanchéité des locaux.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021

Les mesures de l'activité volumique du radon prévues à l'article 3 (Mesures pour réduire l'exposition au radon sur le lieu de travail) sont renouvelées au moins tous les cinq ans ou après toute modification de la ventilation ou, le cas échéant, de l'étanchéité des locaux.

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En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance