Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
Créé le 3 septembre 2008
Les mesures de l'activité volumique du radon prévues à l'article 3 sont renouvelées au moins tous les cinq ans ou après toute modification de la ventilation ou, le cas échéant, de l'étanchéité des locaux.
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021
Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6 (V)
En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021
Les mesures de l'activité volumique du radon prévues à l'article 3 sont renouvelées au moins tous les cinq ans ou après toute modification de la ventilation ou, le cas échéant, de l'étanchéité des locaux.