Arrêté du 30 juin 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le radon dans les lieux de travail

Résumé. Un arrêté supprime les règles sur le radon dans les lieux de travail et doit être publié au journal officiel.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Suppression des règles sur le radon dans les lieux de travail

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2021 supprime les règles sur le radon dans les lieux de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Article 7