En vigueur depuis le 12 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le radon dans les lieux de travail
Résumé. L'arrêté du 30 juin 2021 supprime les règles sur le radon dans les lieux de travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2008Art. 1 : Mesure du radon dans certains lieux de travailArrêté du 7 août 2008Art. 2 : Activités professionnelles concernées par des règles spécifiquesArrêté du 7 août 2008Art. 3 : Mesures pour réduire l'exposition au radon sur le lieu de travail
-Arrêté du 7 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
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10 abrogés