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Arrêté du 7 août 2008

Article 7

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Article 7

Les mesures prévues à l'article 3 (Mesures pour réduire l'exposition au radon sur le lieu de travail), correspondant à la première évaluation de l'activité volumique du radon, doivent être réalisées dans un délai maximum de deux ans après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les actions techniques et organisationnelles prévues à l'article 3 (Mesures pour réduire l'exposition au radon sur le lieu de travail) ainsi que les dispositions prévues à l'article 4 (Obligations des employeurs en matière de radon), lorsqu'elles sont nécessaires, doivent être réalisées dans un délai maximum de trois ans après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021

Les mesures prévues à l'article 3 (Mesures pour réduire l'exposition au radon sur le lieu de travail), correspondant à la première évaluation de l'activité volumique du radon, doivent être réalisées dans un délai maximum de deux ans après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les actions techniques et organisationnelles prévues à l'article 3 (Mesures pour réduire l'exposition au radon sur le lieu de travail) ainsi que les dispositions prévues à l'article 4 (Obligations des employeurs en matière de radon), lorsqu'elles sont nécessaires, doivent être réalisées dans un délai maximum de trois ans après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance