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Arrêté du 7 août 2008

Article 1

Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du code du travail et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue à l'article R. 4457-9 du même code.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4457-6 Code du travailart. R4457-9

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021

Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du code du travail et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue à l'article R. 4457-9 du même code.