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Arrêté du 7 août 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail) et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue à l'article R. 4457-9 du même code (Fixation des niveaux d'exposition au radon).

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Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail) et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue à l'article R. 4457-9 du même code (Fixation des niveaux d'exposition au radon).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance