Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021
Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du code du travail (Mesure du radon dans les lieux de travail) et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon fixés par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue à l'article R. 4457-9 du même code (Fixation des niveaux d'exposition au radon).