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Arrêté du 7 août 2008

Article 5

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Article 5

L'employeur s'assure périodiquement du maintien en état des locaux, des installations de ventilation et d'assainissement et, le cas échéant, de l'efficacité des actions réalisées et des mesures de protection prises.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 12 août 2021

L'employeur s'assure périodiquement du maintien en état des locaux, des installations de ventilation et d'assainissement et, le cas échéant, de l'efficacité des actions réalisées et des mesures de protection prises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance