Abrogé12 août 2021
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
Créé le 3 septembre 2008
L'employeur s'assure périodiquement du maintien en état des locaux, des installations de ventilation et d'assainissement et, le cas échéant, de l'efficacité des actions réalisées et des mesures de protection prises.