Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour la certification des produits phytopharmaceutiques
Résumé. Les règles de certification des distributeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques sont mises à jour, notamment en ajoutant une procédure d'échantillonnage pour les multi-sites et en fixant la durée de validité de l'avis favorable à douze mois.
A modifié les dispositions suivantes :