Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un certificat avec des mentions obligatoires
Résumé. Un nouvel article crée un certificat avec des informations obligatoires comme le nom de l'organisme et de l'entreprise.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2011Art. 23-1 : Contenu obligatoire d'un certificat
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. 23-1