ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 6

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Modification des exigences critiques pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des exigences critiques pour les entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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