Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification par site pour les entreprises multisites
Résumé. Une entreprise avec plusieurs sites peut obtenir une certification par site, à condition d'utiliser le même organisme certificateur pour tous.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2011Art. 14-1 : Certification multisite pour les entreprises
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. 14-1