ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 14-1

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Certification par site pour les entreprises multisites

Résumé. Une entreprise avec plusieurs sites peut obtenir une certification par site, à condition d'utiliser le même organisme certificateur pour tous.

A créé les dispositions suivantes :

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