Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des écarts lors des audits de certification
Résumé. Les règles de gestion des écarts lors des audits de certification sont précisées, notamment pour les écarts critiques, majeurs et mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :