ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 8

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Modification des règles de gestion des écarts lors des audits de certification

Résumé. Les règles de gestion des écarts lors des audits de certification sont précisées, notamment pour les écarts critiques, majeurs et mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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