ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'application d'un décret de sécurité dans l'armée

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2014 supprime les règles d'application du décret de 1979 dans les établissements du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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