Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 10
Créé le 21 septembre 1986 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Publication d'un arrêté militaire
Le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.