Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 septembre 1986

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En application de l'article 8 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé, dans les établissements relevant du ministère de la défense, la procédure d'inclusion en classe I et d'affectation à une division de risque et, éventuellement, à un groupe de compatibilité des matières et objets explosibles est effectuée sous la responsabilité du directeur dont relève l'établissement qui a conçu, mis au point ou fabriqué ces matières et objets.

De même, en ce qui concerne les matières ou objets explosibles non classés ou insuffisamment connus, la procédure de classement comporte une série d'épreuves effectuées par un établissement compétent de la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2014

Créé le 21 septembre 1986 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des matières explosives dans la défense

Résumé. Dans les établissements de la défense, c'est le directeur qui est responsable de classer et affecter les matières explosives.

En application de l'article 8 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé, dans les établissements relevant du ministère de la défense, la procédure d'inclusion en classe I et d'affectation à une division de risque et, éventuellement, à un groupe de compatibilité des matières et objets explosibles est effectuée sous la responsabilité du directeur dont relève l'établissement qui a conçu, mis au point ou fabriqué ces matières et objets.

De même, en ce qui concerne les matières ou objets explosibles non classés ou insuffisamment connus, la procédure de classement comporte une série d'épreuves effectuées par un établissement compétent de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 11 juillet 2014

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V) : Changement de dénomination dans les textes réglementaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'délégation' par 'direction' et 'pour' par 'de', modifiant ainsi la terminologie administrative concernant les établissements compétents en matière d'épreuves de classement des matières explosibles.

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au mardi 6 octobre 2009

En résumé. La procédure de classement des matières explosibles non classées ou insuffisamment connues est simplifiée en supprimant les établissements spécifiques et en désignant un établissement compétent de la délégation générale pour l'armement.

En vigueur du dimanche 21 septembre 1986 au mercredi 18 février 1998

Source : Légifrance