Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 10
Créé le 21 septembre 1986 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Application d'un décret sur les explosifs dans la défense
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'application dans les établissements du ministère de la défense du décret du 28 septembre 1979 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 1er de ce décret.