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Arrêté du 4 septembre 1986

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'application dans les établissements du ministère de la défense du décret du 28 septembre 1979 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 1er de ce décret.

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Abrogé12 juillet 2014

Créé le 21 septembre 1986 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur les explosifs dans la défense

Résumé. Un arrêté précise comment appliquer un décret de 1979 dans les établissements du ministère de la défense.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'application dans les établissements du ministère de la défense du décret du 28 septembre 1979 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 1er de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 septembre 1986 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance