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Arrêté du 4 septembre 1986

Article 1

Abrogé12 juillet 2014

Créé le 21 septembre 1986

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'application dans les établissements du ministère de la défense du décret du 28 septembre 1979 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 1er de ce décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 10

En vigueur du dimanche 21 septembre 1986 au vendredi 11 juillet 2014

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'application dans les établissements du ministère de la défense du décret du 28 septembre 1979 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 1er de ce décret.