Les dérogations prévues à l'article 89 du décret du 28 septembre 1979 susvisé, à l'exclusion de celles qui figurent à son dernier alinéa, sont accordées par les mêmes autorités que celles désignées à l'article 2 du présent arrêté, après avis des différents organismes d'inspection ou de contrôle visés à ce même article.

Une copie des décisions prises, dans lesquelles sont fixées les mesures compensatoires auxquelles sont subordonnées les dérogations, est adressée aux contrôleurs généraux des armées, chargés de l'inspection du travail et de l'inspection des installations classées, au ministère de la défense.