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Arrêté du 4 septembre 1986

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Article 6

Le contrôle général des armées, dans l'exercice de ses attributions en matière d'inspection du travail qui lui sont reconnues par le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964, veille à l'application des dispositions du décret du 28 septembre 1979 susvisé dans les établissements et services du ministère de la défense.

A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2014

Créé le 21 septembre 1986 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la sécurité dans les établissements militaires

Résumé. Le contrôle général des armées surveille l'application des règles de sécurité dans les établissements de défense, avec l'aide d'un inspecteur spécialisé.

Le contrôle général des armées, dans l'exercice de ses attributions en matière d'inspection du travail qui lui sont reconnues par le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964, veille à l'application des dispositions du décret du 28 septembre 1979 susvisé dans les établissements et services du ministère de la défense.

A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 2005 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. La nouvelle version simplifie les dispositions en supprimant les mentions spécifiques aux établissements ne relevant pas du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de la marine ou du directeur de DCN.

En vigueur du jeudi 6 décembre 2001 au mercredi 12 janvier 2005

En résumé. Le texte précise les rôles des différents inspecteurs et organismes de contrôle dans le ministère de la défense, en remplaçant 'l'inspection' par 'l'inspecteur' et en ajoutant des autorités spécifiques pour les établissements non relevant du délégué général pour l'armement.

En vigueur du dimanche 21 septembre 1986 au mercredi 5 décembre 2001

Source : Légifrance