Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 10
Créé le 21 septembre 1986 · En vigueur du 13 janvier 2005 au 11 juillet 2014
A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 10
Créé le 21 septembre 1986 · En vigueur du 13 janvier 2005 au 11 juillet 2014
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 10
En vigueur du jeudi 13 janvier 2005 au vendredi 11 juillet 2014
Le contrôle général des armées, dans l'exercice de ses attributions…
A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ⏺.⏺
En vigueur du jeudi 6 décembre 2001 au mercredi 12 janvier 2005
Le contrôle général des armées, dans l'exercice de ses attributions…
A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs et, en outre, pour les établissements ne relevant pas du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de la marine ou du directeur de DCN, celui des organismes d'inspection et de contrôle visés aux ⏺ 2.2 et suivants de l'article 2 du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 21 septembre 1986 au mercredi 5 décembre 2001
Le contrôle général des armées, dans l'exercice de ses attributions en matière d'inspection du travail qui lui sont reconnues par le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964, veille à l'application des dispositions du décret du 28 septembre 1979 susvisé dans les établissements et services du ministère de la défense.
A cette fin, il reçoit le concours de l'inspection de l'armement pour les poudres et explosifs et, en outre, pour les établissements ne relevant pas du délégué général pour l'armement celui des organismes d'inspection et de contrôle visés aux paragraphes 2.2 et suivants de l'article 2 du présent arrêté.