Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 10
Créé le 21 septembre 1986 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Contrôle de la sécurité dans les établissements militaires
Le contrôle général des armées, dans l'exercice de ses attributions en matière d'inspection du travail qui lui sont reconnues par le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964, veille à l'application des dispositions du décret du 28 septembre 1979 susvisé dans les établissements et services du ministère de la défense.
A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.