Article 5
Abrogé depuis le 2011-07-17
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
JORF n°162 du 13 juillet 2005
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 14 juillet 2005
Abrogé le dimanche 17 juillet 2011
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.