JORF n°162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 5 juillet 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, M. Molla (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.