JORF n°162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 4 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 susvisé, le tableau fixant la liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire du département de la Guadeloupe est complété comme suit :

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2005.

Nelly Olin