En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, la société Proteor n'ayant pas déposé de dossier dans le délai requis, le produit Rotateur 1K 50, correspondant au code AI3Z002, n'est plus inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.