JORF n°162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 28 juin 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. René Bregeon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 7 novembre 2005.