JORF n°162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 28 juin 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2005, M. François Auque, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin de continuer à exercer les fonctions de président-directeur général d'EADS Space pour une période d'un an à compter du 11 juillet 2005.