Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2005

modifiant l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement (Protection du gibier et mesures ministérielles) ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005,

Arrête :

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2005.

Nelly Olin

Arrêté du 4 juillet 2005
Article 1
Article 2