JORF n°162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 4 juillet 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 juillet 2005, est nommé délégué à l'action foncière : M. Dominique Figeat, directeur à la Caisse des dépôts et consignations.