JORF n°162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 27 juin 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des services déconcentrés est fixée au 21 octobre 2005.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 septembre 2005 inclus.