Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2005

modifiant l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement (Protection du gibier et mesures ministérielles) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mai 2005,

Arrête :

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2005.

Nelly Olin

Arrêté du 4 juillet 2005
Article 1
Article 2