JORF n°162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 27 juin 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 18 octobre 2005.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 septembre 2005.