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Arrêté du 30 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de détention et de marquage d'animaux protégés

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour garder et marquer certaines espèces animales protégées.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées), L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages), L. 413-2 (Certificat obligatoire pour les établissements d'animaux sauvages) à L. 413-4 (Contrôle de la détention d'animaux non domestiques), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes), R. 412-1 (Règles pour manipuler la faune et la flore sauvages) à R. 412-5 (Déclarations pour activités naturelles), R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées) et R. 413-9 (Règles pour la détention d'animaux non domestiques) ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive du 23 février 2010 ;

Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature du 10 décembre 2009 et du 12 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2010,

Arrêtent :

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Modification des règles de marquage et d'autorisation pour la détention d'animaux

Résumé. Les règles de marquage des animaux et les autorisations de détention sont modifiées pour certaines espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. 17 bis
- Arrêté du 10 août 2004
Art. 17 bis
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Modification de la liste des espèces animales protégées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des espèces animales non domestiques nécessitant une autorisation préfectorale pour leur détention et un marquage obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe 2
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Modification des règles de détention et de cession d'animaux protégés

Résumé. Les détenteurs d'animaux protégés peuvent les garder jusqu'à leur mort s'ils sont marqués avant une date limite, et doivent obtenir des autorisations pour en détenir.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. 22 bis
- Arrêté du 10 août 2004
Art. 22 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des espèces animales protégées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des espèces animales non domestiques nécessitant une autorisation préfectorale pour leur détention et un marquage obligatoire dans les élevages d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe 1 → Version 4
-Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe 2
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Modification des effectifs maximaux pour la détention d'espèces animales

Résumé. L'arrêté modifie les effectifs maximaux autorisés pour la détention d'espèces animales protégées, en précisant les limites par groupe d'espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe A → Version 5
- Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe A

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Délai d'entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certaines parties d'un arrêté sur la détention d'animaux non domestiques entreront en vigueur trois mois après sa publication.

Le 1° de l'article 2 (Modification de la liste des espèces animales protégées), le 2° de l'article 3 (Modification d'une annexe réglementaire), le 1° de l'article 5 (Modification de la liste des espèces animales protégées), le 2° de l'article 6 (Modification d'une annexe réglementaire) et le 1° de l'article 7 (Modification des effectifs maximaux pour la détention d'espèces animales) du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé du service de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Arrêté du 30 juillet 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
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Article 9