Arrêté du 10 août 2004

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Les obligations de marquage des animaux prévues au chapitre II du présent arrêté, s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les obligations de marquage des animaux, prévues au chapitre II du présent arrêté, s'appliquent au terme d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 octobre 2018

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des animaux : dates d'application

Résumé. Les animaux doivent être marqués à partir de 2006, avec un délai de six mois pour les nouvelles espèces ajoutées.

Les obligations de marquage des animaux prévues au chapitre II du présent arrêté, s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les obligations de marquage des animaux, prévues au chapitre II du présent arrêté, s'appliquent au terme d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au vendredi 10 septembre 2010

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 23 avril 2005

Source : Légifrance