Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018
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Marquage des animaux : dates d'application
Les obligations de marquage des animaux prévues au chapitre II du présent arrêté, s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.
Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les obligations de marquage des animaux, prévues au chapitre II du présent arrêté, s'appliquent au terme d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.