JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 19

Article 19

Les obligations de marquage des animaux prévues au chapitre II du présent arrêté s'appliquent au terme d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Les obligations de marquage des animaux prévues au chapitre II du présent arrêté s'appliquent au terme d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.