Arrêté du 30 juillet 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2004

Art. Annexe A

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Modification des effectifs maximaux pour la détention d'espèces animales

Résumé. L'arrêté modifie les effectifs maximaux autorisés pour la détention d'espèces animales protégées, en précisant les limites par groupe d'espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe A → Version 5
- Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe A

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