Arrêté du 30 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe 1

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Modification de la liste des espèces animales protégées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des espèces animales non domestiques nécessitant une autorisation préfectorale pour leur détention et un marquage obligatoire dans les élevages d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe 1 → Version 4
-Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe 1

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