Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2004

Art. 1, Art. 19

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2004

Art. 17 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de marquage et d'autorisation pour la détention d'animaux

Résumé. Les règles de marquage des animaux et les autorisations de détention sont modifiées pour certaines espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. 17 bis
- Arrêté du 10 août 2004
Art. 17 bis

Historique des versions

Source : Légifrance