Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de marquage et d'autorisation pour la détention d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 août 2004Art. 19 : Marquage des animaux : dates d'application
→ Version 3
- Arrêté du 10 août 2004Art. 1, Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004Art. 17 bis