Arrêté du 30 juillet 2010

Article 8

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Article 8

Le 1° de l'article 2 (Modification de la liste des espèces animales protégées), le 2° de l'article 3 (Modification d'une annexe réglementaire), le 1° de l'article 5 (Modification de la liste des espèces animales protégées), le 2° de l'article 6 (Modification d'une annexe réglementaire) et le 1° de l'article 7 (Modification des effectifs maximaux pour la détention d'espèces animales) du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Délai d'entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certaines parties d'un arrêté sur la détention d'animaux non domestiques entreront en vigueur trois mois après sa publication.

Le 1° de l'article 2 (Modification de la liste des espèces animales protégées), le 2° de l'article 3 (Modification d'une annexe réglementaire), le 1° de l'article 5 (Modification de la liste des espèces animales protégées), le 2° de l'article 6 (Modification d'une annexe réglementaire) et le 1° de l'article 7 (Modification des effectifs maximaux pour la détention d'espèces animales) du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Source : Légifrance