En vigueur depuis le 11 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai d'entrée en vigueur de certaines dispositions
Le 1° de l'article 2 (Modification de la liste des espèces animales protégées), le 2° de l'article 3 (Modification d'une annexe réglementaire), le 1° de l'article 5 (Modification de la liste des espèces animales protégées), le 2° de l'article 6 (Modification d'une annexe réglementaire) et le 1° de l'article 7 (Modification des effectifs maximaux pour la détention d'espèces animales) du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.