JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Un ancien arrêté est modifié par un nouveau texte.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article d'un autre arrêté

Résumé Certaines règles ont été changées dans un autre document.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change des règles de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Un article récent a changé certaines règles d'un article plus ancien, mais sans dire ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification de l'article 23 de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Les règles de l'article 23 d'un arrêté de 2013 sont changées

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 23 > >

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Article 8

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Maintenance des sous-directeurs et chefs de service

Résumé Les chefs actuels de certains services administratifs gardent leur poste.

Le sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur.
Le sous-directeur de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat.
Le chef du service de la modernisation de l'action publique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique.

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est maintenant public car il est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2022.

Gérald Darmanin