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Arrêté du 30 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Modification de l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du ministère de l'intérieur en redéfinissant les missions de plusieurs services et en précisant leurs responsabilités.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. Un ancien arrêté est modifié par un nouveau texte.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 7 (Modification des missions du service du pilotage stratégique et de la gouvernance) du présent arrêté.

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur coordonne désormais la modernisation territoriale de l'Etat et propose des mesures nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions d'une direction administrative

Résumé. La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur voit ses missions précisées et organisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique

Résumé. Le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique voit ses missions redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des autorités préfectorales

Résumé. La sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur gère désormais les autorités préfectorales, les administrateurs de l'État, et certains emplois supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat se voit attribuer des missions spécifiques concernant l'organisation et le suivi des services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service du pilotage stratégique et de la gouvernance

Résumé. Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance met à jour le plan de transformation numérique du ministère, élabore la stratégie numérique pluriannuelle et le schéma directeur des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Maintenance des sous-directeurs et chefs de service

Résumé. Les chefs actuels de certains services administratifs gardent leur poste.

Le sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur.
Le sous-directeur de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat.
Le chef du service de la modernisation de l'action publique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est maintenant public car il est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9