Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des autorités préfectorales
Résumé. La sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur gère désormais les autorités préfectorales, les administrateurs de l'État, et certains emplois supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :