Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance dans les fonctions des sous-directeurs et chefs de service
Résumé Les responsables actuels dans certains postes administratifs gardent leur travail.
Le sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur.
Le sous-directeur de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat.
Le chef du service de la modernisation de l'action publique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu dans les fonctions de chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique.
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