Arrêté du 30 décembre 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 23

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Modification des missions du service du pilotage stratégique et de la gouvernance

Résumé. Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance met à jour le plan de transformation numérique du ministère, élabore la stratégie numérique pluriannuelle et le schéma directeur des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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