Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 7 (Modification des missions du service du pilotage stratégique et de la gouvernance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. Un ancien arrêté est modifié par un nouveau texte.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 7 (Modification des missions du service du pilotage stratégique et de la gouvernance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance