Arrêté du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur coordonne désormais la modernisation territoriale de l'Etat et propose des mesures nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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