Abrogé15 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 3
Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau modèle de panonceau pour les hôtels
Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de panonceau pour les hôtels de tourisme, avec des étoiles correspondant à leur classement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.