Arrêté du 19 février 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle de panonceau pour les hôtels

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de panonceau pour les hôtels de tourisme, avec des étoiles correspondant à leur classement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance