La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 10 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 et suivants et son article D. 311-9 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2022-01-15 par [object Object]
Le panonceau des hôtels de tourisme mentionné à l'article D. 311-9 du code du tourisme est conforme au modèle annexé au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.
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Abrogé depuis le 2022-01-15 par [object Object]
L'apposition d'un panonceau non conforme au modèle réglementaire ou ne correspondant pas à la catégorie de l'établissement intéressé est sanctionnée dans les conditions prévues par l'article L. 311-8 du code du tourisme.
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Abrogé depuis le 2022-01-15 par [object Object]
Les établissements hôteliers classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.
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Abrogé depuis le 2022-01-15 par [object Object]
L'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.
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Abrogé depuis le 2022-01-15 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2022-01-15 par [object Object]
Vous pouvez consulter les clichés et schémas dans le JO n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 15
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Fait à Paris, le 19 février 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli