Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2010

relatif au panonceau des hôtels de tourisme

Abrogé15 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 10 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 et suivants (Classement des hôtels) et son article D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme,

Arrêtent :

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage du classement des hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher un panonceau avec le nombre d'étoiles correspondant à leur classement.

Le panonceau des hôtels de tourisme mentionné à l'article D. 311-9 du code du tourisme (Affichage obligatoire du classement des hôtels) est conforme au modèle annexé au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour panonceau non conforme dans les hôtels

Résumé. Un hôtel peut être puni s'il affiche un panneau qui ne correspond pas aux règles.

L'apposition d'un panonceau non conforme au modèle réglementaire ou ne correspondant pas à la catégorie de l'établissement intéressé est sanctionnée dans les conditions prévues par l'article L. 311-8 du code du tourisme (Sanctions pour non-respect des règles des hôtels).

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des anciens panneaux d'étoiles pour les hôtels classés

Résumé. Les hôtels classés avant une loi de 2009 doivent continuer à afficher leur ancien panneau d'étoiles jusqu'à ce que leur classement soit renouvelé.

Les établissements hôteliers classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les panonceaux des hôtels et restaurants

Résumé. Un arrêté de 1999 sur les panneaux des hôtels et restaurants est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle de panonceau pour les hôtels

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de panonceau pour les hôtels de tourisme, avec des étoiles correspondant à leur classement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux modèles de panonceaux pour les hôtels

Résumé. Un arrêté du 19 février 2010 fixe les nouvelles règles pour les panonceaux des hôtels de tourisme, en lien avec la loi de modernisation des services touristiques.

Vous pouvez consulter les clichés et schémas dans le JO n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 15

Fait à Paris, le 19 février 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 14 janvier 2022

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5