La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage du classement des hôtels
Résumé. Les hôtels doivent afficher un panonceau avec le nombre d'étoiles correspondant à leur classement.
Le panonceau des hôtels de tourisme mentionné à l'article D. 311-9 du code du tourisme (Affichage obligatoire du classement des hôtels)Art. D.311-9Affichage obligatoire du classement des hôtelsLes hôtels doivent afficher un panneau sur leur façade pour montrer leur classement. est conforme au modèle annexé au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.
Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanction pour panonceau non conforme dans les hôtels
Résumé. Un hôtel peut être puni s'il affiche un panneau qui ne correspond pas aux règles.
L'apposition d'un panonceau non conforme au modèle réglementaire ou ne correspondant pas à la catégorie de l'établissement intéressé est sanctionnée dans les conditions prévues par l'article L. 311-8 du code du tourisme (Sanctions pour non-respect des règles des hôtels)Art. L.311-8Sanctions pour non-respect des règles des hôtelsLes hôtels qui ne respectent pas les règles de classement et de prix peuvent être punis d'une amende de 15 000 euros..
Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des anciens panneaux d'étoiles pour les hôtels classés
Résumé. Les hôtels classés avant une loi de 2009 doivent continuer à afficher leur ancien panneau d'étoiles jusqu'à ce que leur classement soit renouvelé.
Les établissements hôteliers classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.
Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux modèles de panonceaux pour les hôtels
Résumé. Un arrêté du 19 février 2010 fixe les nouvelles règles pour les panonceaux des hôtels de tourisme, en lien avec la loi de modernisation des services touristiques.
Vous pouvez consulter les clichés et schémas dans le JO n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 15