Arrêté du 19 février 2010

Article 3

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Article 3

Les établissements hôteliers classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.

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Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

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Affichage des anciens panneaux d'étoiles pour les hôtels classés

Résumé. Les hôtels classés avant une loi de 2009 doivent continuer à afficher leur ancien panneau d'étoiles jusqu'à ce que leur classement soit renouvelé.

Les établissements hôteliers classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance