Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 3
Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022
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Affichage des anciens panneaux d'étoiles pour les hôtels classés
Les établissements hôteliers classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.