Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 3
Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022
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Affichage du classement des hôtels
Le panonceau des hôtels de tourisme mentionné à l'article D. 311-9 du code du tourisme (Affichage obligatoire du classement des hôtels) est conforme au modèle annexé au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.