Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

Le panonceau des hôtels de tourisme mentionné à l'article D. 311-9 du code du tourisme (Affichage obligatoire du classement des hôtels) est conforme au modèle annexé au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.

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Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

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Affichage du classement des hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher un panonceau avec le nombre d'étoiles correspondant à leur classement.

Le panonceau des hôtels de tourisme mentionné à l'article D. 311-9 du code du tourisme (Affichage obligatoire du classement des hôtels) est conforme au modèle annexé au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance