Arrêté du 19 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 janvier 2022

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les panonceaux des hôtels et restaurants

Résumé. Un arrêté de 1999 sur les panneaux des hôtels et restaurants est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance