Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 3
Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les panonceaux des hôtels et restaurants
L'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.